La Ville de Paris s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Agir pour Paris - agir.paris.fr ».
Le site « Agir pour Paris » (https://agir.paris.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
L’audit de conformité réalisé le 5 avril 2023 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 51,47% au RGAA version 4.1.
Les actions de mise en conformité réalisées par la Ville de Paris depuis l'audit ont permis au site d'être conforme à 72,5% au RGAA version 4.1 (estimation réalisée par la Ville de Paris).
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes:
Non-conformités
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 05/04/2023. Elle a été mise à jour le 29/11/2023.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants:
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005:
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La Ville de Paris s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
La Ville de Paris invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter la DDCT (Direction de la Démocratie, des Citoyens·nes et des Territoires), liens de contact ci-après. Afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Cliquez ici.
Vous avez une difficulté de connexion avec un service en ligne ? Cliquez ici.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :