Pour participer sur le site vous devez accepter les conditions générales d'utilisation : La plateforme Agir pour Paris aussi nommée agir.paris.fr ou le Site est un outil numérique visant à mettre en relation des citoyens désireux de s’engager avec la Ville de Paris ou des organismes privés ou publics à but non lucratifs proposant des missions d’intérêt général.
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Définitions
Les termes employés avec une majuscule au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ont la définition suivante :
L'accès à la plateforme agir.paris.fr est ouvert à tous et toutes.
Pour y participer (consulter et s’inscrire à des missions), le citoyen doit créer un compte pour s'authentifier. Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir au minimum une adresse mail, un nom, un prénom, une date de naissance, un code postal, et un mot de passe. Dans tous les cas, il doit préalablement accepter les conditions générales d’utilisation.
Pour proposer des missions, l’organisateur doit se créer un compte Mon Paris et le rattacher à son organisme sur le service Paris Asso de la Ville de Paris. Pour créer un compte, l’organisateur doit fournir au minimum une adresse mail, un nom, un prénom, une date de naissance, un code postal, et un mot de passe et les informations de son organisme. Dans tous les cas, il doit préalablement accepter les conditions générales d’utilisation.
Pour l’intégralité des Utilisateurs:
Pour les Organisations:
La participation sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des conditions suivantes :
En devenant contributeur du site, l’utilisateur s’engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.
L’Utilisateur reconnait avoir lu les présentes CGU et s’engage à :
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La Ville de Paris s’autorise à supprimer, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation contrevenante aux présentes CGU et tout Organisme dont la Ville de Paris estimerait que la mission ne serait pas clairement proposée sans but lucratif.
Les mentions relatives aux coordonnées d’une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une mission seront supprimées par l’animateur de communautés.
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janvier 2023, ©Mairie de Paris