Agir

Protections des données à caractère personnel

Responsable de traitement

La Ville de Paris

Les données personnelles traitées

Le site agir.paris.fr  traite les données à caractère personnel suivantes :

• Pour les bénévoles : nom, prénom, civilité, date de naissance, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone, données de connexion ;
• Pour les responsables d’organisations : nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, données de connexion, nom de l’organisation et mission proposée ;

Les finalités du traitement de données personnelles

Les données personnelles recueillies sont nécessaires et proportionnées pour la réalisation de la mission d’intérêt général du site

Ainsi, la collecte des données personnelles permet :

• Aux structures associatives, de proposer des missions aux bénévoles, dans le respect des règles de sécurité et des directives du gouvernement.
• Aux bénévoles de participer à des missions d’intérêts publics, de trouver et de répondre aux missions proposées, dans le respect des règles légales et sanitaires applicables.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public telle qu’énoncée l’article L 2141-1 du CGCT qui dispose notamment que « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale » 

Destinataires des données personnelles

Sont destinataires des données les agents de la Ville de Paris dans le strict cadre de l’exercice de leurs missions et les organisateurs de missions (structures associatives) avec lesquels les utilisateurs ont pris contact.

Cependant, les autres catégories de données traitées sont accessibles aux organisateurs de missions à laquelle un utilisateur s'inscrit.

Les données personnelles sur support numérique sont conservées de manière sécurisée sur les serveurs de la Ville de Paris

Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà d’une période de trois ans à compter de la date de la dernière activité sur la plateforme pour les comptes associatifs, et d'une durée de 2 ans à compter de la date de la dernière activité sur la plateforme pour les comptes bénévoles. A l’issue de cette période, elles sont supprimées par le responsable de traitement, mais les questions et messages échangés publiquement peuvent être conservés sous une forme anonyme.

Exercice des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles 

Conformément au Règlement européen Général sur la Protection des données (RGPD), les utilisateurs de agir.paris.fr disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant leurs données personnelles.

Pour l'exercer, ils peuvent soit :

Adresser un courrier à :

• Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires
• Service de l'Engagement citoyen et associatif,
• 6 rue du Département 75019 PARIS

Adresser un courrier électronique à agir@paris.fr

En cas de non-réponse ou de réponse estimée insatisfaisante, les utilisateurs d’Agir pour Paris peuvent s’adresser au Délégué à la protection des données de la Ville de Paris :

• Par courrier au 4 rue de Lobau 75196 Paris Cedex 04
• Par courrier électronique à DPD.paris@paris.fr

Pour toute réclamation, et pour toute information sur la protection des données personnelles, les utilisateurs du Site peuvent s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.